Conditions générales d’utilisation

1. Le service et son éditeur

Ces conditions générales d’utilisation concernent le site piano.world, l’application Piano World, ses versions de test et les contenus mis à disposition par Piano World. Le service est édité par Allegro Presto Studio, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. Contact : support@piano.world.

Piano World propose des outils ludiques de pratique musicale et des ressources comme des partitions. Les règles de réutilisation des contenus sont précisées ci-dessous ; elles sont distinctes des conditions d’accès au logiciel et aux espaces privés.

2. Accès à l’application et au site

Les fonctionnalités disponibles dépendent de la version, de l’appareil et des accessoires compatibles. Une connexion Internet ou un instrument compatible peut être nécessaire pour certaines fonctions. Les éventuels frais de connexion et d’équipement restent à votre charge. Les conditions de la plateforme de distribution, notamment Apple et TestFlight, s’appliquent également à l’installation et à l’utilisation des versions distribuées par cette plateforme.

Les mineurs utilisent le service avec l’accompagnement et, lorsque la loi le requiert, l’autorisation de leur représentant légal. Les profils de jeu ne confèrent aucun accès à l’administration du site. Ces CGU ne constituent pas des conditions de vente : les prix et conditions de toute offre payante sont présentés séparément avant une commande.

3. Utilisation respectueuse et comptes privés

Utilisez le service conformément à sa destination et aux droits des autres personnes. Il est interdit d’accéder sans autorisation aux comptes, données ou fonctions privées, de perturber le service, d’introduire un programme malveillant ou d’utiliser les formulaires pour envoyer des messages abusifs.

Les titulaires de comptes de contribution ou d’administration doivent protéger leurs identifiants et signaler un accès suspect. L’accès dépend des permissions attribuées au compte ; les statistiques privées sont réservées aux administrateurs. En cas d’abus ou de risque pour la sécurité, les accès concernés peuvent être suspendus de manière proportionnée, avec information de la personne lorsque les circonstances le permettent. Cette suspension ne révoque pas les droits déjà accordés valablement sur les contenus sous licence Creative Commons.

4. Musiques, partitions, images et vidéos originales

Sauf mention de droits distincte attachée à un élément, les musiques, partitions, images et vidéos originales de Piano World sur lesquelles Allegro Presto Studio détient les droits nécessaires sont mises à disposition sous Creative Commons Attribution – Pas d’utilisation commerciale – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Pour une musique, cela concerne les droits détenus sur la composition, l’arrangement et/ou l’enregistrement concerné, selon les crédits.

Cette licence permet le partage et l’adaptation, sous réserve de ses conditions :

• Attribution : conservez les crédits et mentions fournis, indiquez les créateurs désignés, la source et un lien vers la licence ; signalez les modifications. Ne suggérez pas une approbation de votre utilisation par Piano World.
• Usage non commercial : l’utilisation autorisée ne doit pas viser principalement un avantage commercial ou une rémunération. Une utilisation pédagogique n’est pas automatiquement non commerciale ; une autorisation distincte peut être nécessaire, notamment pour une exploitation commerciale.
• Partage dans les mêmes conditions : si vous diffusez une adaptation, appliquez la même licence ou une licence reconnue compatible par Creative Commons. N’ajoutez pas de restriction juridique ou technique empêchant l’exercice des droits accordés.

Exemple de crédit à adapter : « [Titre] — [créateur indiqué], Piano World / Allegro Presto Studio, [lien vers la source], CC BY-NC-SA 4.0. Modifications : [description, le cas échéant]. »

Le texte juridique de la licence définit les autorisations et leurs conditions ; ce résumé ne le modifie pas. La licence est irrévocable tant que ses conditions sont respectées. Une évolution des présentes CGU ne retire pas les droits déjà accordés sous cette licence. Pour demander une autorisation commerciale distincte, contactez support@piano.world.

5. Contenus tiers, domaine public et logiciel

Les œuvres du domaine public restent utilisables selon leur régime propre. La présence d’une œuvre ancienne sur Piano World ne signifie pas que son édition, son arrangement ou son enregistrement sont également libres de droits. Les contenus de tiers conservent les licences, autorisations et crédits qui leur sont propres ; la licence de Piano World ne leur est pas étendue automatiquement. Consultez les mentions de chaque partition ou ressource.

La licence CC BY-NC-SA ci-dessus ne couvre pas le code source ou exécutable de l’application et du site, leurs bibliothèques logicielles, les données personnelles, les comptes ou les statistiques privées. L’accès au service n’accorde pas de droit de redistribution du logiciel au-delà des autorisations ou licences qui lui sont applicables et des droits prévus par la loi. Les composants tiers restent soumis à leurs propres licences.

Aucun droit de marque ni autorisation de présenter une activité comme officielle ou partenaire de Piano World n’est accordé. Les droits à l’image, droits moraux et autres droits non couverts par la licence restent applicables. Les exceptions légales au droit d’auteur ne sont pas limitées par ces CGU.

6. Partitions et contributions

Les partitions disponibles peuvent être consultées ou demandées selon les modalités indiquées sur le site. Un envoi par email dépend de la validité de l’adresse et de la délivrabilité du message. La réception gratuite d’un fichier n’implique pas que tous ses usages sont autorisés.

Les personnes habilitées à ajouter des contenus doivent disposer des droits nécessaires à leur publication et renseigner fidèlement les crédits et conditions de diffusion. La publication d’un contenu tiers ne le place pas automatiquement sous la licence des contenus originaux de Piano World. Pour signaler un problème de droits, envoyez le lien de la ressource et les éléments utiles à support@piano.world.

7. Données personnelles

Les demandes de partitions et l’inscription facultative aux nouvelles sont décrites dans la notice de confidentialité des envois. Les choix relatifs aux statistiques du site sont proposés séparément. Ces CGU ne valent ni inscription à une liste de diffusion ni consentement à un traitement de données.

Pour toute question sur les données associées à l’application, au site ou à un compte, ou pour exercer les droits applicables, contactez support@piano.world. Les informations de confidentialité propres à chaque traitement complètent ces conditions.

8. Disponibilité, versions bêta et responsabilité

Le service peut évoluer ou être interrompu pour maintenance, mise à jour ou incident. Les versions bêta sont expérimentales : elles peuvent comporter des erreurs, changer de fonctionnement et nécessiter une réinitialisation de progression. Nous cherchons à corriger les problèmes signalés sans promettre un fonctionnement ininterrompu ni un résultat d’apprentissage déterminé.

Ces dispositions ne suppriment aucune garantie légale ni aucun recours impératif et n’excluent pas une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Les conditions de responsabilité propres aux contenus sous Creative Commons sont celles de leur licence.

9. Évolution des conditions et différends

La date de cette page identifie la version des CGU. Les changements importants sont annoncés par un moyen adapté ; une acceptation est demandée lorsqu’elle est nécessaire. Ils ne réduisent pas rétroactivement les droits Creative Commons déjà accordés.

Ces conditions sont soumises au droit français, sous réserve des protections impératives dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence et des règles de compétence applicables. Pour rechercher une solution amiable, écrivez à support@piano.world. Aucune clause n’impose de renoncer à un recours ou à saisir une juridiction compétente. Les versions française et anglaise présentent les mêmes conditions ; en cas de différence, les droits impératifs de l’utilisateur restent préservés.